Foire Aux Questions !

L’assurance emprunteur (ou assurance de prêt immobilier/crédit immobilier) est une garantie souscrite pour couvrir un emprunt (prêt immobilier, prêt professionnel, prêt conso) afin de garantir le paiement des échéances du prêt lorsque l’emprunteur est dans l’incapacité de rembourser l’intégralité du capital restant dû.

Deux objectifs principaux :

• L’organisme prêteur se protège en cas d’évènement imprévu qui entrainerait l’incapacité à rembourser le prêt contracté,
• Votre entourage peut faire face financièrement à un imprévu.

L’assurance de prêt n’est pas obligatoire.

Cependant, à moins de disposer d’un patrimoine conséquent et le mettre en garantie, aucune banque n’acceptera de vous octroyer un crédit si vous n’en avez pas souscrit une.

L’assurance emprunteur garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances d’un crédit, à hauteur de la quotité d’assurance souscrite, dans les cas suivants :

  – Décès : la garantie décès (DC) permet un remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité assurée en cas de décès de l’emprunteur ou du co-emprunteur.
  – Perte Totale et Irréversible d’Autonomie : la garantie PTIA couvre l’incapacité définitive de l’emprunteur, ou du co-emprunteur, d’exercer toute activité rémunératrice. L’assuré doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes de la vie quotidienne suivants : s’alimenter, se vêtir, faire sa toilette, se lever.
  – Invalidité Permanente Totale : la garantie IPT garantit l’assuré en cas d’impossibilité d’exercer toute activité lui rapportant un gain ou un profit. Cette garantie correspond à un taux d’invalidité déterminé au contrat et généralement compris entre 66 et 99%.
  – Invalidité Permanente Partielle : la garantie IPP couvre l’invalidité fonctionnelle ou professionnelle ne permettant plus à l’emprunteur d’exercer l’activité rémunérée mentionnée au contrat. Mais l’exercice d’une activité professionnelle sur un poste adapté reste possible. L’invalidité est généralement comprise entre 33 et 66%.
  – Perte d’emploi : la garantie Perte d’Emploi (PE) offre, sous certaines conditions, une couverture à l’emprunteur en cas de perte d’emploi.

8 emprunteurs sur 10 souscrivent l’assurance de la banque (contrat groupe/contrat collectif).
Depuis la loi Lagarde de 2010, ils n’y sont plus obligés. Celle-ci permet la délégation d’assurance, c’est-à-dire la souscription d’un contrat emprunteur libre de choix, du moment qu’il respecte les critères d’équivalence exigés par la banque (critères CCSF).

La principale différence entre l’assurance groupe (assurance collective) et la délégation d’assurance (assurance individuelle) réside dans le mode de calcul du coût de l’assurance de prêt :
– Contrat groupe de la banque : le taux d’assurance est défini par l’établissement bancaire et calculé sur le capital emprunté.
Le contrat standard est proposé aux mêmes conditions à tous les clients de la banque. La répartition des risques se fait entre tous les emprunteurs indépendamment de leur âge.
– Délégation d’assurance emprunteur : le coût est calculé sur le capital restant à rembourser (cotisation d’assurance dégressive). De plus, une assurance individuelle tient compte de votre situation personnelle.

La tarification repose sur 4 critères principaux :
– Le risque médical,
– Le risque professionnel,
– Le mode de vie,
– Le capital garanti.
Le coût de l’assurance emprunteur représente 5 à 30% du coût total du crédit.
Attention de ne pas négliger son importance lors de votre recherche de financement !

Pour bien choisir son assurance emprunteur, il faut tenir compte des particularités de votre profil et vos besoins. Analysez, comparez :
– Les garanties (étendues, exclusions),
– Les modalités d’application du contrat (âge limite, délais de carence, …),
– La quotité souscrite (part de l’emprunt couvert pour chaque assuré),
– Les frais de dossier,
– Le coût de l’assurance par an, par mois, sur la durée totale du prêt.

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